Permis de démolir n° 05904424B0003 à Baisieux, 16 Rue Du Dr Calmette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PD n° 05904424B0003
Demandeur
VENDIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baisieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05904424B0003 a été délivré le 14 novembre 2024, pour un bâtiment situé 16 Rue Du Dr Calmette. Le dossier a été déposé par VENDIM.
La parcelle concernée s'étend sur 861 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Baisieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Baisieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 861 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839406220
- SIRET
- 83940622000021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05904424B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |