Permis de démolir n° 05904421M0001 à Baisieux, 93 Rue Du Marechal De Lattre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PD n° 05904421M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baisieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05904421M0001 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un bâtiment situé 93 Rue Du Marechal De Lattre.
La parcelle concernée s'étend sur 2 366 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2174, A2383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Baisieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Baisieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05904421M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |