Permis de démolir n° 05904421M0002 à Baisieux, 55 Rue Louis Deffontaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PD n° 05904421M0002
Demandeur
LOIRE-AMOR TEBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 55 Rue Louis Deffontaine, le permis de démolir n° 05904421M0002 a été délivré le 28 octobre 2021 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France). LOIRE-AMOR TEBA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 271 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A476, A1376, A1377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Baisieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Baisieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE-AMOR TEBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903609295
- SIRET
- 90360929500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAISIEUX (59780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05904421M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |