Permis de démolir n° 05904323O0004 à Bailleul, 3119 Route Blanche Maison
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PD n° 05904323O0004
Demandeur
SCI JULIAD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05904323O0004 a été délivré le 27 septembre 2023, pour un bâtiment situé 3119 Route Blanche Maison. SCI JULIAD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 30 094 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW383. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JULIAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834057762
- SIRET
- 83405776200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAILLEUL (ANCIENNEMENT MONT NOIR (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05904323O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |