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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05904323O0004

Permis de démolir à Bailleul - 3119 Route Blanche Maison

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI JULIAD et autorisé le 27 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904323O0004, instruit par la commune de Bailleul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PD n° 05904323O0004

Demandeur

SCI JULIAD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05904323O0004, délivré le 27 septembre 2023 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3119 Route Blanche Maison, Bailleul (59270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI JULIAD. Le terrain concerné couvre 30 094 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZW383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Surface du terrain

30 094 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	30 094 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULIAD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834057762
SIRET: 83405776200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAILLEUL (ANCIENNEMENT MONT NOIR (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05904323O0004
Code commune INSEE	59043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3119 Route Blanche Maison, Bailleul (59270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI JULIAD et autorisé le 27 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904323O0004, instruit par la commune de Bailleul.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.