Permis de démolir n° 05904324O0005 à Bailleul, 19 Rue Notre Dame Du Fief
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PD n° 05904324O0005
Demandeur
VILOGIA LOGIFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2024 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05904324O0005 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Notre Dame Du Fief. Le demandeur déclaré est VILOGIA LOGIFIM.
Le terrain concerné couvre 162 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 162 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILOGIA LOGIFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 890924251
- SIRET
- 89092425100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05904324O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |