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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590432100002

Permis de démolir n° 0590432100002 à Bailleul, 924 Che Vincent

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590432100002, déposé en mairie de Bailleul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PD n° 0590432100002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0590432100002, délivré le 24 mars 2021 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 924 Che Vincent.

La parcelle concernée s'étend sur 10 475 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO410. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2021

Surface du terrain

10 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2021

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 475 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590432100002
Code commune INSEE	59043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 924 Che Vincent à Bailleul (59270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590432100002, déposé en mairie de Bailleul.

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PD n°0590432100001 Autorisé

94 Che Vincent

Bailleul (59270)

23 févr. 2021 2 718 m² foncier

PD n°05904321O0001 Autorisé

94 Che Vincent

Bailleul (59270)

23 févr. 2021 2 718 m² foncier

PD n°05904321O0002 Autorisé

924 Che Vincent

Bailleul (59270)

24 mars 2021 10 475 m² foncier

PD n°05904321O0004 Autorisé

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