Permis de démolir n° 05904321O0004 à Bailleul, 15 Rue Saint Amand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PD n° 05904321O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2021 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05904321O0004 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Saint Amand.
Le terrain support du projet couvre 408 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05904321O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |