Permis de construire Locaux N° 05904322O0031

Permis de construire n° 05904322O0031 à Bailleul pour 216 m² de locaux, Entre Chem Fer Hoorbey Str

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 05904322O0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2022 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904322O0031 porte sur un projet situé Entre Chem Fer Hoorbey Str.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YW10. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 400 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YW10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 452 m² 216 m² 0 m² 162 m² 0 m² 54 m² 506 m²
Total 452 m² 216 m² 0 m² 162 m² 0 m² 54 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 452 m² 216 m² 0 m² 162 m² 0 m² 54 m² 506 m²
Total locaux 452 m² 216 m² 0 m² 162 m² 0 m² 54 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERDEGHEM (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904322O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Entre Chem Fer Hoorbey Str, à Bailleul (59270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904322O0031, déposé en mairie de Bailleul.

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