Permis de démolir n° 05904119K0001 à Bachant, 11 Rue De Flandre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PD n° 05904119K0001
Demandeur
ICF NORD-EST SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05904119K0001, délivré le 13 mai 2019 à Bachant (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Flandre. ICF NORD-EST SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 541 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Bachant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bachant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bachant Code postal 59138 Identifiant INSEE 59041
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF NORD-EST SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 304747835
- SIRET
- 30474783500615
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS 10EME ARRONDISSEMENT (75010)
Autres dossiers de ICF NORD-EST SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05904119K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |