Permis de démolir n° 05904117K0001 à Bachant, 36 Rue D Estree
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PD n° 05904117K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05904117K0001 a été délivré le 21 juin 2017 à Bachant (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 36 Rue D Estree.
Le terrain concerné couvre 326 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Bachant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bachant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bachant Code postal 59138 Identifiant INSEE 59041
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BACHANT (59138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05904117K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |