Permis de démolir n° 05904118K0002 à Bachant, 11 Cite Gernrode
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PD n° 05904118K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bachant (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05904118K0002 a été délivré le 4 juin 2018, pour un bâtiment situé 11 Cite Gernrode.
Le terrain d'assiette couvre 351 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Bachant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bachant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bachant Code postal 59138 Identifiant INSEE 59041
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BACHANT (59138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05904118K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |