Permis de démolir n° 05903623Z0001 à Avesnes-sur-Helpe, Quai De L'hopital
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PD n° 05903623Z0001
Demandeur
COMMUNE D AVESNES SUR HELPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05903623Z0001 a été délivré le 17 mars 2023 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Quai De L'hopital. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AVESNES SUR HELPE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 339 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE430, AE372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Avesnes-sur-Helpe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 339 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVESNES SUR HELPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900366
- SIRET
- 21590036600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVESNES-SUR-HELPE (59440)
Autres dossiers de COMMUNE D AVESNES SUR HELPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05903623Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |