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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05903621Z0004

Permis de démolir à Avesnes-sur-Helpe - Rue De Mons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AVESNES SUR HELPE et autorisé le 28 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903621Z0004, instruit par la commune de Avesnes-sur-Helpe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PD n° 05903621Z0004

Demandeur

COMMUNE D AVESNES SUR HELPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05903621Z0004, délivré le 28 octobre 2021 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De Mons, Avesnes-sur-Helpe (59440). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D AVESNES SUR HELPE. Le terrain concerné couvre 265 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE370.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Surface du terrain

265 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	265 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AVESNES SUR HELPE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900366
SIRET: 21590036600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AVESNES SUR HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05903621Z0004
Code commune INSEE	59036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Mons, Avesnes-sur-Helpe (59440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AVESNES SUR HELPE et autorisé le 28 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903621Z0004, instruit par la commune de Avesnes-sur-Helpe.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.