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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05903623Z0005

Permis de démolir n° 05903623Z0005 à Avesnes-sur-Helpe, 14 Rue Jean Paul Chabloz

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903623Z0005, déposé en mairie d'Avesnes-sur-Helpe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PD n° 05903623Z0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2023 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05903623Z0005 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Jean Paul Chabloz.

Le terrain concerné couvre 427 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Avesnes-sur-Helpe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Surface du terrain

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/11/2023

Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	427 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVESNES-SUR-HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05903623Z0005
Code commune INSEE	59036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Jean Paul Chabloz à Avesnes-sur-Helpe (59440).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903623Z0005, déposé en mairie d'Avesnes-sur-Helpe.

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PD n°05903623Z0002 Autorisé

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04 juil. 2023 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05903623Z0004 Autorisé

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Avesnes-sur-Helpe (59440)

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PD n°05903624Z0002 Autorisé

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