Permis d'aménager n° 05903624Z0001 à Avesnes-sur-Helpe pour un terrain de 5 811 m², Quai De L Hopital
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PA n° 05903624Z0001
Demandeur
COMMUNE D AVESNES SUR HELPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quai De L Hopital, le permis d'aménager n° 05903624Z0001 a été délivré le 4 octobre 2024 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE D AVESNES SUR HELPE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 811 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE221, AE370, AE371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Avesnes-sur-Helpe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 811 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVESNES SUR HELPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900366
- SIRET
- 21590036600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVESNES-SUR-HELPE (59440)
Autres dossiers de COMMUNE D AVESNES SUR HELPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05903624Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |