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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05903224A0001

Permis de démolir n° 05903224A0001 à Aulnoy-lez-Valenciennes, 6 Pl Roger Salengro

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903224A0001, déposé en mairie d'Aulnoy-lez-Valenciennes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PD n° 05903224A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05903224A0001, délivré le 6 mars 2024 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Pl Roger Salengro.

Le terrain d'assiette couvre 362 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Aulnoy-lez-Valenciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Surface du terrain

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2024

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	362 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNOY LEZ VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05903224A0001
Code commune INSEE	59032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Pl Roger Salengro à Aulnoy-lez-Valenciennes (59300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903224A0001, déposé en mairie d'Aulnoy-lez-Valenciennes.

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