Permis de démolir n° 05902724A0003 à Aubry-du-Hainaut, 91 B Rue Henri Maurice
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PD n° 05902724A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 91 B Rue Henri Maurice, le permis de démolir n° 05902724A0003 a été délivré le 21 novembre 2024 à Aubry-du-Hainaut (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 199 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE98. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Aubry-du-Hainaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Aubry-du-Hainaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubry-du-Hainaut Code postal 59494 Identifiant INSEE 59027
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 199 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBRY-DU-HAINAUT (59494)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05902724A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |