Permis de démolir n° 05902722A0002 à Aubry-du-Hainaut, 17 Rue Henri Maurice
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PD n° 05902722A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubry-du-Hainaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05902722A0002 a été délivré le 26 septembre 2022, pour un bâtiment situé 17 Rue Henri Maurice.
Le terrain d'assiette couvre 1 075 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Aubry-du-Hainaut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Aubry-du-Hainaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubry-du-Hainaut Code postal 59494 Identifiant INSEE 59027
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 075 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBRY-DU-HAINAUT (59494)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05902722A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |