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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590272600001

Permis de démolir n° 0590272600001 à Aubry-du-Hainaut, 15 Rue Gilbert Botsarron

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590272600001, déposé en mairie d'Aubry-du-Hainaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PD n° 0590272600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue Gilbert Botsarron, le permis de démolir n° 0590272600001 a été délivré le 19 mai 2026 à Aubry-du-Hainaut (Nord, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 913 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC400, AC641. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Aubry-du-Hainaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Surface du terrain

913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2026.

Dépôt

11 mai 2026

Autorisation

19 mai 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

11/05/2026

Autorisation

19/05/2026

Localisation du projet à Aubry-du-Hainaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC400 AC641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubry-du-Hainaut Code postal 59494 Identifiant INSEE 59027
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	913 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBRY-DU-HAINAUT (59494)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590272600001
Code commune INSEE	59027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mai 2026
Date de dépôt	11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Gilbert Botsarron à Aubry-du-Hainaut (59494).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590272600001, déposé en mairie d'Aubry-du-Hainaut.

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PD n°05902723A0001 Autorisé

93 Rue Henri Maurice

Aubry-du-Hainaut (59494)

21 févr. 2023 482 m² foncier

PD n°05902724A0001 Autorisé

73 Rue Henri Maurice

Aubry-du-Hainaut (59494)

23 janv. 2024 1 070 m² foncier

PD n°05902724A0002 Autorisé

220 Rue Du Bois

Aubry-du-Hainaut (59494)

16 avr. 2024 2 046 m² foncier

PD n°05902724A0003 Autorisé

91 B Rue Henri Maurice

Aubry-du-Hainaut (59494)

21 nov. 2024 199 m² foncier

PD n°0590272500001 Autorisé

36 Rue Pierre Brossolette

Aubry-du-Hainaut (59494)

10 juin 2025 364 m² foncier

PD n°0590272500002 Autorisé

82 Rue Henri Maurice

Aubry-du-Hainaut (59494)

25 juil. 2025 1 301 m² foncier AMC

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