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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590142100001

Permis de démolir n° 0590142100001 à Anzin, 270 Rue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ANZIN et autorisé le 17 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590142100001, déposé en mairie d'Anzin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PD n° 0590142100001

Demandeur

COMMUNE D ANZIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 270 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 0590142100001 a été délivré le 17 mai 2021 à Anzin (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE D ANZIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 11 639 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH571. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de démolir référencés à Anzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Surface du terrain

11 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/05/2021

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 639 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANZIN

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900143
SIRET: 21590014300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANZIN (59410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590142100001
Code commune INSEE	59014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 270 Rue Jean Jaures à Anzin (59410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ANZIN et autorisé le 17 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590142100001, déposé en mairie d'Anzin.

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20 Rue Lente

Anzin (59410)

17 nov. 2020 112 m² foncier

PD n°0590142000006 Autorisé

98 Av Anatole France

Anzin (59410)

05 janv. 2021 2 490 m² foncier L ASSOCIATION DES ASPERGERS DU NORD PAS DE CALAIS

PD n°05901421O0002 Autorisé

245 Rue Jean Jaures

Anzin (59410)

15 sept. 2021 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0590142100003 Autorisé

1 Rue Jules Ferry

Anzin (59410)

14 oct. 2021 7 904 m² foncier COMMUNE D ANZIN

PD n°0590142100002 Autorisé

245 Rue Jean Jaures

Anzin (59410)

29 nov. 2021 6 044 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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