Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590142400012

Permis de démolir n° 0590142400012 à Anzin, 428 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PD n° 0590142400012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2024 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590142400012 porte sur un bâtiment situé 428 Rue Jean Jaures.

La parcelle concernée s'étend sur 330 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB341. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de démolir référencés à Anzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Surface du terrain

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 330 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUAROUBLE (59243)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0590142400012
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 428 Rue Jean Jaures à Anzin (59410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590142400012, déposé en mairie d'Anzin.

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