Permis de démolir n° 0590142000006 à Anzin, 98 Av Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PD n° 0590142000006
Demandeur
L ASSOCIATION DES ASPERGERS DU NORD PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0590142000006, délivré le 5 janvier 2021 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 98 Av Anatole France. Le dossier a été déposé par L ASSOCIATION DES ASPERGERS DU NORD PAS DE CALAIS.
Le terrain d'assiette couvre 2 490 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO635, AO559. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 90 permis de démolir référencés à Anzin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Anzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ASSOCIATION DES ASPERGERS DU NORD PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 510790058
- SIRET
- 51079005800026
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590142000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |