Permis de démolir n° 0590141900004 à Anzin, 32 Et Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PD n° 0590141900004
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2019 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590141900004 porte sur un bâtiment situé 32 Et Rue Jean Jaures. La demande émane de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le terrain support du projet couvre 2 414 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de démolir référencés à Anzin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Anzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 414 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ANICHE (59580)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590141900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |