Permis de démolir n° 0590141800009 à Anzin, 2 C Rue De La Marne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PD n° 0590141800009
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 C Rue De La Marne, le permis de démolir n° 0590141800009 a été délivré le 28 août 2018 à Anzin (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE.
Le terrain d'assiette couvre 18 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH409. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 90 permis de démolir référencés à Anzin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Anzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245901160
- SIRET
- 24590116000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590141800009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |