Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590141800005

Permis de démolir n° 0590141800005 à Anzin, 13 Rue Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PD n° 0590141800005

Demandeur

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2018 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590141800005 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Faidherbe. Le demandeur déclaré est SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO472. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de démolir référencés à Anzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/08/2018

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444193122
SIRET
44419312200041
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2002
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0590141800005
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Faidherbe à Anzin (59410).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE et autorisé le 28 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590141800005, déposé en mairie d'Anzin.

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