Retour aux permis de démolir d'Anzin

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05901415O0008

Permis de démolir n° 05901415O0008 à Anzin, Rue Jean Jaures Cour Duterne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 1 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901415O0008, déposé en mairie d'Anzin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PD n° 05901415O0008

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05901415O0008 a été délivré le 1 février 2016 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Jean Jaures Cour Duterne. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH528, AH540. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de démolir référencés à Anzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/02/2016

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH528 AH540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 596 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LILLE (59777)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0591122600008 Autorisé

320 Rue Jean Jaures

27 juin 2026

PD n°0591122600007 Autorisé

Place Des Farineau

27 juin 2026

PD n°0591122600006 Autorisé

Place Des Farineau

27 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05901415O0008
Code commune INSEE	59014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Jaures Cour Duterne à Anzin (59410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 1 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901415O0008, déposé en mairie d'Anzin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Anzin

PD n°05901415O0005 Autorisé

13 Rue Louise Michel Imp Lecomte

Anzin (59410)

31 août 2015 200 m² foncier

PD n°05901415O0006 Autorisé

20 Te Rue Du Soldat Beaulieu

Anzin (59410)

18 sept. 2015 1 327 m² foncier

PD n°05901415O0007 Autorisé

2 Rue J Jaures Chem Des Forges

Anzin (59410)

03 nov. 2015 489 m² foncier COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

PD n°05901416O0002 Autorisé

161 Rue Jean Jaures

Anzin (59410)

12 sept. 2016 337 m² foncier COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

PD n°05901416O0001 Autorisé

Rue V. Hugo Thietard

Anzin (59410)

11 oct. 2016 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0590141700001 Autorisé

53 Rue Des Deportes

Anzin (59410)

02 févr. 2017 613 m² foncier

Autres types d'autorisations à Anzin

Permis de construire à Anzin

205 autorisations

Permis d'aménager à Anzin

5 autorisations