Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05901415O0006

Permis de démolir n° 05901415O0006 à Anzin, 20 Te Rue Du Soldat Beaulieu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PD n° 05901415O0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05901415O0006, délivré le 18 septembre 2015 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Te Rue Du Soldat Beaulieu.

La parcelle concernée s'étend sur 1 327 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR462. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de démolir référencés à Anzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

Surface du terrain

1 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/09/2015

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 327 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05901415O0006
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Te Rue Du Soldat Beaulieu à Anzin (59410).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901415O0006, déposé en mairie d'Anzin.

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