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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05901415O0005

Permis de démolir n° 05901415O0005 à Anzin, 13 Rue Louise Michel Imp Lecomte

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901415O0005, déposé en mairie d'Anzin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PD n° 05901415O0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2015 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05901415O0005 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Louise Michel Imp Lecomte.

Le terrain d'assiette couvre 200 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH715. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de démolir référencés à Anzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2015

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/08/2015

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANZIN (59410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05901415O0005
Code commune INSEE	59014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Louise Michel Imp Lecomte à Anzin (59410).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901415O0005, déposé en mairie d'Anzin.

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