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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05900922O0042

Permis de démolir n° 05900922O0042 à Villeneuve-d'Ascq, 33 Rue Massena

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900922O0042, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PD n° 05900922O0042

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2023 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05900922O0042 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Massena.

Le terrain concerné couvre 301 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PP153. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Surface du terrain

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PP153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	301 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05900922O0042
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Massena à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900922O0042, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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Villeneuve-d'Ascq (59650)

05 janv. 2023 155 m² foncier

PD n°05900922O0041 Autorisé

33 Rue Albert Samain

Villeneuve-d'Ascq (59650)

17 janv. 2023 426 m² foncier

PD n°05900922O0039 Autorisé

51 Avenue De Paris

Villeneuve-d'Ascq (59650)

14 févr. 2023 8 127 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ

PD n°05900922O0040 Autorisé

167 Rue Jules Guesde

Villeneuve-d'Ascq (59650)

14 févr. 2023 1 693 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ

PD n°05900923O0002 Autorisé

70 Rue Carpeaux Appartement 8

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28 févr. 2023 3 264 m² foncier

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