Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05830424A0002

Permis de démolir n° 05830424A0002 à Varzy, 13 Rue Jacques Amiot

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PD n° 05830424A0002

Demandeur

COMMUNE DE VARZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05830424A0002 a été délivré le 2 septembre 2024 à Varzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 13 Rue Jacques Amiot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VARZY.

La parcelle concernée s'étend sur 15 139 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Varzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Surface du terrain

15 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/09/2024

Localisation du projet à Varzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varzy Code postal 58210 Identifiant INSEE 58304
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 139 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARZY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215803040
SIRET
21580304000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
VARZY (58210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05830424A0002
Code commune INSEE 58304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Jacques Amiot à Varzy (58210).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARZY et autorisé le 2 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830424A0002, déposé en mairie de Varzy.

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