Permis de démolir n° 05830424A0002 à Varzy, 13 Rue Jacques Amiot
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PD n° 05830424A0002
Demandeur
COMMUNE DE VARZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05830424A0002 a été délivré le 2 septembre 2024 à Varzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 13 Rue Jacques Amiot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VARZY.
La parcelle concernée s'étend sur 15 139 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Varzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Varzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varzy Code postal 58210 Identifiant INSEE 58304
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 139 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215803040
- SIRET
- 21580304000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VARZY (58210)
Autres dossiers de COMMUNE DE VARZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05830424A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |