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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05830417C0001

Permis de démolir n° 05830417C0001 à Varzy, 2 Rue Saint-Antoine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARZY et autorisé le 28 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830417C0001, déposé en mairie de Varzy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PD n° 05830417C0001

Demandeur

COMMUNE DE VARZY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2017 à Varzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05830417C0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Saint-Antoine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VARZY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE291. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Varzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/04/2017

Localisation du projet à Varzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varzy Code postal 58210 Identifiant INSEE 58304
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARZY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215803040
SIRET: 21580304000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VARZY (58210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05830417C0001
Code commune INSEE	58304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Saint-Antoine à Varzy (58210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARZY et autorisé le 28 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830417C0001, déposé en mairie de Varzy.

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