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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05830420A0002

Permis de démolir n° 05830420A0002 à Varzy, 1 Rue De Vezelay

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARZY et autorisé le 15 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830420A0002, déposé en mairie de Varzy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PD n° 05830420A0002

Demandeur

COMMUNE DE VARZY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05830420A0002 a été délivré le 15 juin 2020 à Varzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Rue De Vezelay. COMMUNE DE VARZY figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 72 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Varzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

Surface du terrain

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2020

Localisation du projet à Varzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varzy Code postal 58210 Identifiant INSEE 58304
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	72 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARZY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215803040
SIRET: 21580304000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VARZY (58210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05830420A0002
Code commune INSEE	58304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Vezelay à Varzy (58210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARZY et autorisé le 15 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830420A0002, déposé en mairie de Varzy.

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