Permis de démolir n° 05830318N0001 à Varennes-Vauzelles, 7 Rte De Paris
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PD n° 05830318N0001
Demandeur
SCI NEWS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rte De Paris, le permis de démolir n° 05830318N0001 a été délivré le 15 février 2018 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI NEWS IMMO.
Le terrain concerné couvre 1 349 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO231, BO272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Varennes-Vauzelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Varennes-Vauzelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NEWS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420624819
- SIRET
- 42062481900025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHAULGNES (58400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05830318N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |