Permis de démolir n° 05829721N0004 à Trois-Vèvres, 13 Chem Des Chaumes
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PD n° 05829721N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Chem Des Chaumes, le permis de démolir n° 05829721N0004 a été délivré le 8 octobre 2021 à Trois-Vèvres (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A13, 0A566, 0A133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Trois-Vèvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Trois-Vèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trois-Vèvres Code postal 58260 Identifiant INSEE 58297
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROIS-VEVRES (58260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05829721N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |