Permis de démolir n° 05826417N0002 à Saint-Pierre-le-Moûtier, 5 Pl Du Lavoir
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PD n° 05826417N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Pl Du Lavoir, le permis de démolir n° 05826417N0002 a été délivré le 22 juin 2017 à Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB464. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-le-Moûtier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Moûtier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Moûtier Code postal 58240 Identifiant INSEE 58264
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZY-LE-VIF (58240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05826417N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |