Permis de démolir n° 05826420N0002 à Saint-Pierre-le-Moûtier, 2 4 Rue De La Fontaine 22 Rue Des Apprets
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 9 mai 2020
Dossier PD n° 05826420N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05826420N0002 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2020 à Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 4 Rue De La Fontaine 22 Rue Des Apprets.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK184, AK185, AK186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-le-Moûtier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
9 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Moûtier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 22 Rue Des Apprets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Moûtier Code postal 58240 Identifiant INSEE 58264
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05826420N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |