Permis de démolir n° 05826415N0001 à Saint-Pierre-le-Moûtier, 27 Rue Du Faubourg De Moulins
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PD n° 05826415N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05826415N0001 a été délivré le 26 juin 2015, pour un bâtiment situé 27 Rue Du Faubourg De Moulins.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD24. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-le-Moûtier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Moûtier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Moûtier Code postal 58240 Identifiant INSEE 58264
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVRY (58240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05826415N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |