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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05824616C0003

Permis de démolir n° 05824616C0003 à Saint-Honoré-les-Bains, 8 Allee Du Bois De L Hate

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LEMOINE-BRIAT et autorisé le 7 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05824616C0003, déposé en mairie de Saint-Honoré-les-Bains.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PD n° 05824616C0003

Demandeur

LEMOINE-BRIAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05824616C0003, délivré le 7 novembre 2016 à Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 8 Allee Du Bois De L Hate. LEMOINE-BRIAT figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Honoré-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Localisation du projet à Saint-Honoré-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Honoré-les-Bains Code postal 58360 Identifiant INSEE 58246
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMOINE-BRIAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817913783
SIRET: 81791378300012
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: VILLAPOURCON (58370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05824616C0003
Code commune INSEE	58246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Allee Du Bois De L Hate à Saint-Honoré-les-Bains (58360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LEMOINE-BRIAT et autorisé le 7 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05824616C0003, déposé en mairie de Saint-Honoré-les-Bains.

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