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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05824616C0002

Permis de démolir n° 05824616C0002 à Saint-Honoré-les-Bains, Chateau De La Montagne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU CHATEAU DE LA MONTAGNE et autorisée le 23 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05824616C0002, déposé en mairie de Saint-Honoré-les-Bains.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PD n° 05824616C0002

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE LA MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05824616C0002, délivré le 23 septembre 2016 à Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Chateau De La Montagne. Le demandeur déclaré est SCI DU CHATEAU DE LA MONTAGNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D381. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Honoré-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/09/2016

Localisation du projet à Saint-Honoré-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De La Montagne

Territoires administratifs

Commune: Saint-Honoré-les-Bains Code postal 58360 Identifiant INSEE 58246
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE LA MONTAGNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804542298
SIRET: 80454229800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-HONORE-LES-BAINS (58360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05824616C0002
Code commune INSEE	58246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chateau De La Montagne à Saint-Honoré-les-Bains (58360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU CHATEAU DE LA MONTAGNE et autorisée le 23 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05824616C0002, déposé en mairie de Saint-Honoré-les-Bains.

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