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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05822723I0001

Permis de démolir n° 05822723I0001 à Saint-Amand-en-Puisaye, 19 Faubourg Neuf

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par G.O.Z. BATIMENT et autorisé le 26 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05822723I0001, déposé en mairie de Saint-Amand-en-Puisaye.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PD n° 05822723I0001

Demandeur

G.O.Z. BATIMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05822723I0001 a été délivré le 26 mai 2023, pour un bâtiment situé 19 Faubourg Neuf. Le projet est porté par G.O.Z. BATIMENT.

Le terrain concerné couvre 214 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Amand-en-Puisaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Surface du terrain

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/05/2023

Localisation du projet à Saint-Amand-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-en-Puisaye Code postal 58310 Identifiant INSEE 58227
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	214 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.O.Z. BATIMENT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 838910495
SIRET: 83891049500020
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2018
Localisation: LISSES (91090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05822723I0001
Code commune INSEE	58227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Faubourg Neuf à Saint-Amand-en-Puisaye (58310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par G.O.Z. BATIMENT et autorisé le 26 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05822723I0001, déposé en mairie de Saint-Amand-en-Puisaye.

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