Permis de démolir n° 05822722I0001 à Saint-Amand-en-Puisaye, 8 Rue Des Fontaines
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PD n° 05822722I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05822722I0001 a été délivré le 2 juin 2022 à Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 Rue Des Fontaines.
La parcelle concernée s'étend sur 504 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Amand-en-Puisaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-en-Puisaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-en-Puisaye Code postal 58310 Identifiant INSEE 58227
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AMAND EN PUISAYE (58310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05822722I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |