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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05822717I0001

Permis de démolir n° 05822717I0001 à Saint-Amand-en-Puisaye, 63 Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05822717I0001, déposé en mairie de Saint-Amand-en-Puisaye.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PD n° 05822717I0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05822717I0001 a été délivré le 21 novembre 2017 à Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 63 Grande Rue.

Le terrain d'assiette couvre 63 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Amand-en-Puisaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2017

Surface du terrain

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/11/2017

Localisation du projet à Saint-Amand-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-en-Puisaye Code postal 58310 Identifiant INSEE 58227
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	63 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT AMAND EN PUISAYE (58310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05822717I0001
Code commune INSEE	58227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Grande Rue à Saint-Amand-en-Puisaye (58310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05822717I0001, déposé en mairie de Saint-Amand-en-Puisaye.

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