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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05821215N0001

Permis de démolir n° 05821215N0001 à Poiseux, La Loterie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ELEVAGE DES MEURES et autorisée le 7 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821215N0001, déposé en mairie de Poiseux.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PD n° 05821215N0001

Demandeur

ELEVAGE DES MEURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Poiseux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05821215N0001 a été délivré le 7 janvier 2016, pour un bâtiment situé La Loterie. Le projet est porté par ELEVAGE DES MEURES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Poiseux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/01/2016

Localisation du projet à Poiseux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Loterie

Territoires administratifs

Commune: Poiseux Code postal 58130 Identifiant INSEE 58212
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE DES MEURES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Indivision
Catégorie juridique: Indivision entre personnes physiques
SIREN: 511660284
SIRET: 51166028400015
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création: 2009
Localisation: POISEUX (58130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05821215N0001
Code commune INSEE	58212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Loterie à Poiseux (58130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ELEVAGE DES MEURES et autorisée le 7 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821215N0001, déposé en mairie de Poiseux.

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