Permis de démolir n° 05821213N0001 à Poiseux, Mauvron
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PD n° 05821213N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poiseux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05821213N0001 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un bâtiment situé Mauvron.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Poiseux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Poiseux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mauvron
Territoires administratifs
- Commune
- Poiseux Code postal 58130 Identifiant INSEE 58212
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREMERY (58700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05821213N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |