Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05819424N0003

Permis de démolir n° 05819424N0003 à Nevers, 137 Rue De Marzy

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PD n° 05819424N0003

Demandeur

SUMA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05819424N0003, délivré le 30 septembre 2024 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 137 Rue De Marzy. Le demandeur déclaré est SUMA IMMOBILIER.

Le terrain d'assiette couvre 1 214 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DA86, DA84. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Nevers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

1 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/09/2024

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA86 DA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 214 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUMA IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529212698
SIRET
52921269800029
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
LIMONEST (69760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05819424N0003
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 137 Rue De Marzy à Nevers (58000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SUMA IMMOBILIER et autorisé le 30 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819424N0003, déposé en mairie de Nevers.

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