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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05819421N0007

Permis de démolir n° 05819421N0007 à Nevers, Impasse Des Champs Pacaud

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE et autorisé le 5 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819421N0007, déposé en mairie de Nevers.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PD n° 05819421N0007

Demandeur

ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2022 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05819421N0007 porte sur un bâtiment situé Impasse Des Champs Pacaud. La demande émane de ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE.

Le terrain support du projet couvre 7 248 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP251. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Nevers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2022

Surface du terrain

7 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/01/2022

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 248 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775620164
SIRET: 77562016400100
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NEVERS (58000)

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PD n°05816022A0003 Autorisé

9001 Rue De La Petroque

11 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05819421N0007
Code commune INSEE	58194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Des Champs Pacaud à Nevers (58000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE et autorisé le 5 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819421N0007, déposé en mairie de Nevers.

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Impasse Louis Stevenot Le Banlay

Nevers (58000)

31 déc. 2021 10 624 m² foncier 1001 VIES HABITAT

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1-3 Place Daniel Chenut Les Verdiaux

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31 déc. 2021 13 704 m² foncier 1001 VIES HABITAT

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