Permis de démolir n° 05816022A0003 à Marzy, 9001 Rue De La Petroque
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PD n° 05816022A0003
Demandeur
ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9001 Rue De La Petroque, le permis de démolir n° 05816022A0003 a été délivré le 11 août 2023 à Marzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE.
Le terrain support du projet couvre 55 479 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B384, 0B380, 0B381. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Marzy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 août 2023
Délai d'instruction
1 an 7 mois
Localisation du projet à Marzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marzy Code postal 58180 Identifiant INSEE 58160
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 55 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775620164
- SIRET
- 77562016400100
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05816022A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |