Permis de démolir n° 05813115N0001 à Guérigny
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PD n° 05813115N0001
Demandeur
VENAZO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2015 à Guérigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05813115N0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est VENAZO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN379, AN308. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Guérigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Guérigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérigny Code postal 58130 Identifiant INSEE 58131
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENAZO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804204733
- SIRET
- 80420473300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUERIGNY (58130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05813115N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |