Permis de démolir n° 05813114N0002 à Guérigny, 15 Rue Roger Melnick La Quellerie
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PD n° 05813114N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Roger Melnick La Quellerie, le permis de démolir n° 05813114N0002 a été délivré le 12 janvier 2015 à Guérigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE18, AE17. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Guérigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Guérigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Quellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Guérigny Code postal 58130 Identifiant INSEE 58131
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERIGNY (58130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05813114N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |