Permis de démolir n° 05813114N0001 à Guérigny, 16 Rue Anatole France
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PD n° 05813114N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2014 à Guérigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05813114N0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Anatole France.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP129, AP130. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Guérigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Guérigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérigny Code postal 58130 Identifiant INSEE 58131
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERIGNY (58130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05813114N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |